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Lexique immobilier

Conseil en immobilier d'entreprise
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Acomtpe
Somme versée par l'acquéreur lors de la signature d'une promesse synallagmatique de vente (ou compromis de vente). Le montant de l'acompte est généralement de 10% du prix global du bien immobilier. Cette somme est à valoir sur le prix de vente payé lors de la signature de l'acte authentique. Le versement d'un acompte implique qu'aucun des contractants ne peut se dédire. Toutefois, si les conditions suspensives mentionnées dans le compromis de vente ne sont pas réalisées, l'acheteur est dédié de son engagement et récupère la totalité de son acompte.
ATTENTION : dans le cadre de la signature d'une promesse unilatérale de vente, les sommes versées ne sont pas des acomptes, mais constituent des indemnités d'immobilisation ou des arrhes.



Acquéreur
Personne qui achète un bien immobilier pour lui-même ou en vue d'un investissement locatif.
Synonymes : accédant à la propriété, acheteur.



Acte authentique
Contrat ou avant-contrat signé devant notaire.


Acte de vente
Contrat définitif par lequel l'acquéreur devient officiellement propriétaire. Il s'agit d'un acte authentique qui doit obligatoirement être passé devant notaire,  celui du vendeur, de l'acquéreur, ou des deux. La signature de l'acte et les différentes formalités y afférant donnent lieu au versement de frais notariés comprenant les droits de mutation et les honoraires du notaire.
La présence de deux notaires lors de la signature de l'acte n'entraîne pas de frais supplémentaires, ceux-ci se partagent les honoraires.

Acte sous seing privé
Acte passé sans l'intervention d'un notaire, sous simple signature du vendeur et de l'acquéreur. Tous les types d'avant-contrat (promesses ou compromis de vente, contrats de réservation) peuvent être établis sous seing privé.
ATTENTION : sous peine de nullité absolue, les promesses unilatérales de vente passées sous seing privé doivent être enregistrées à la recette des impôts (au domicile et à l'initiative de l'une des parties) dans un délai de 10 jours à compter de la date de la signature. En revanche, les compromis (ou promesses synallagmatiques) de vente et d'achat ne sont pas soumis à cette obligation.

ACTIF
Activités de la Construction et Tendances en Île-de-France. ACTIF est l'organisme de conjoncture de la Chambre syndicale des promoteurs-constructeurs d'Île-de-France. Auparavant nommé CREIEC, il existe depuis plus de 20 ans. Son enquête mensuelle (intitulée "la Tendance"), réalisée sur un échantillon stable d'environ 400 programmes neufs, permet de disposer rapidement de données de conjoncture diffusées auprès des membres de la Chambre syndicale. ACTIF publie également chaque année une enquête exhaustive sur le marché de l'accession à la propriété dans le neuf à Paris intra-muros, ainsi qu'un rapport sur le marché de l'Île-de-France.

APUR
Atelier parisien d'urbanisme. L'APUR est une association loi 1901 créée en 1967 entre l'Etat, le Conseil régional d'Île-de-France et la Ville de Paris. La Ville de Paris est le principal financeur (plus de 80% des subventions). Son conseil d'administration est présidé par le Maire de Paris. L'APUR a pour mission de réaliser les documents d'orientation de la politique d'urbanisme à l'échelle de Paris (charte d'aménagement, POS) et de participer à l'élaboration de ceux qui couvrent la région d'Île-de-France ou plus généralement des territoires incluant Paris. A cette fin, il observe et analyse les évolutions démographiques, économiques, sociales et immobilières concernant Paris et d'autres grandes villes. 
Par ailleurs, l'APUR engage des réflexions prospectives, élabore des propositions d'actions et des projets d'aménagement localisés (ZAC, études de quartiers, études préalables d'OPAH). Il réalise également des études urbaines sur d'autres territoires : il intervient ainsi à Phnom Penh au Cambodge et à Santiago du Chili. L'APUR comprend une équipe pluridisciplinaire d'environ 80 salariés : architectes, ingénieurs, géographes, démographes, économistes et autres spécialistes.

Avenant
Acte complémentaire à un contrat initial établi entre deux parties. Un avenant permet de compléter ou de modifier certaines clauses précédemment conclues.


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